Termes et conditions
Site internet du Tennis Club de Peseux
Dernière mise à jour : 26.03.2026
Les présents termes et conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site internet du Tennis Club de Peseux ainsi que les paiements effectués en ligne pour les abonnements/membres proposés via le site.
En accédant au site et en utilisant ses services, l’utilisateur accepte les présentes conditions.
1. Identité de l’exploitant du site
Tennis Club de Peseux
Rue du Réservoir 14
2034 Peseux
Suisse
Téléphone : +41 79 256 15 65
2. Objet du site
Le site du Tennis Club de Peseux a pour objectif principal de :
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présenter le club, ses activités et son esprit ;
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informer les visiteurs et membres au sujet du club ;
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publier des actualités, événements, tournois, camps et informations utiles ;
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permettre la souscription en ligne à certaines formules d’adhésion ;
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rediriger les utilisateurs vers des plateformes externes, notamment pour la réservation des courts.
Le site n’a pas pour vocation principale la vente en ligne de produits ou services, hormis la gestion des adhésions et l’orientation vers les outils de réservation utilisés par le club.
3. Adhésions et période de validité
Toute adhésion souscrite via le site concerne une saison fixe allant du mois d’avril au mois d’octobre de l’année concernée.
La période d’adhésion est identique pour tous les membres, quelle que soit la date effective d’inscription au cours de la saison.
En conséquence :
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une inscription effectuée en avril, en juin, en juillet ou à toute autre date pendant la saison ;
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donne accès à la même période de validité ;
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et n’ouvre droit à aucune réduction, proratisation, remboursement partiel ni adaptation de prix liée à une inscription plus tardive.
Le prix de l’adhésion reste donc identique pendant toute la saison, indépendamment du mois d’inscription.
4. Paiement
Le paiement des adhésions proposées sur le site s’effectue directement en ligne via le site internet, selon les moyens de paiement mis à disposition au moment de la commande.
L’adhésion est considérée comme demandée ou confirmée selon le processus affiché sur le site au moment du paiement. L’utilisateur est tenu de vérifier les informations saisies avant validation définitive. Les exigences suisses en matière d’e-commerce imposent d’ailleurs que l’identité du vendeur et les étapes de conclusion du contrat soient présentées clairement.
Toute autre forme éventuelle d’inscription ou de paiement en dehors du site n’est pas régie par les présentes conditions, sauf mention contraire expresse du club.
5. Absence de proratisation et de remboursement lié à la date d’inscription
L’utilisateur reconnaît expressément que l’adhésion achetée sur le site correspond à une saison sportive déterminée, et non à une durée individuelle calculée à partir de la date d’inscription.
Aucun remboursement total ou partiel ne pourra être exigé au seul motif que l’adhésion a été souscrite après le début de la saison.
6. Informations publiées sur le site
Le Tennis Club de Peseux s’efforce de mettre à jour régulièrement les informations figurant sur le site.
Toutefois, malgré ce soin, certaines informations peuvent nécessiter une vérification complémentaire, notamment en ce qui concerne :
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les événements ;
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les tournois ;
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les camps ;
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les horaires ;
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ou toute activité dépendant de facteurs externes, en particulier des conditions météorologiques.
Le club peut être amené à modifier, reporter ou annuler un événement ou une activité sans que la mise à jour correspondante apparaisse immédiatement sur le site.
7. Événements, météo et absence de réclamation
Les informations publiées sur le site concernant les événements, rencontres, animations, camps ou autres activités sont fournies à titre informatif.
Même si le club s’efforce d’annoncer les changements ou annulations, il peut arriver qu’un événement apparaisse encore comme maintenu sur le site alors qu’il a été annulé, reporté ou modifié, notamment pour des raisons météorologiques, organisationnelles ou de sécurité.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît que :
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il lui appartient, lorsque cela est pertinent, de vérifier les informations les plus récentes ;
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les indications publiées sur le site ne constituent pas une garantie absolue de maintien d’un événement ;
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aucune réclamation, demande d’indemnisation ou autre prétention ne pourra être formulée contre le club en raison d’une mise à jour tardive, incomplète ou absente concernant l’annulation, le report ou la modification d’un événement.
8. Réservation des courts
La réservation des courts ne s’effectue pas directement sur le présent site, mais via une plateforme externe accessible au moyen de boutons, liens ou redirections présents sur le site.
Le Tennis Club de Peseux ne peut garantir la disponibilité permanente, le fonctionnement ininterrompu ni l’absence d’erreur de cette plateforme externe.
L’utilisation de cette plateforme peut être soumise à des conditions distinctes, que l’utilisateur accepte séparément lors de son utilisation.
9. Exactitude des informations et disponibilité du site
Le Tennis Club de Peseux met tout en œuvre pour assurer l’exactitude, la qualité et l’actualité des contenus publiés sur le site. Toutefois, le club ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, de retards, de défauts techniques ou de contenus temporairement inexacts.
Le club se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du site ou de ses contenus.
10. Responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit applicable, le Tennis Club de Peseux décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant notamment :
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de l’accès au site ou de son utilisation ;
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de l’impossibilité d’accéder au site ;
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d’erreurs, d’omissions ou d’informations obsolètes ;
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d’une annulation, modification ou erreur d’affichage relative à un événement ;
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d’un dysfonctionnement d’une plateforme tierce, notamment de réservation.
Cette limitation ne s’applique pas dans les cas où la loi impose une responsabilité impérative.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles liées à l’utilisation du site et aux adhésions doit être décrit dans une politique de confidentialité distincte, conformément aux exigences d’information de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). En Suisse, la déclaration de confidentialité doit notamment expliquer quelles données sont collectées, à quelles fins et, le cas échéant, quelles données sont transmises à des tiers.
12. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, visuels, logos, éléments graphiques et photographies, sont protégés et ne peuvent être reproduits, diffusés, modifiés ou utilisés sans autorisation préalable du Tennis Club de Peseux ou du titulaire des droits concerné.
13. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou plateformes de tiers. Le Tennis Club de Peseux n’exerce pas de contrôle sur ces contenus externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.
14. Modification des présentes conditions
Le Tennis Club de Peseux se réserve le droit de modifier à tout moment les présents termes et conditions.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation ou, le cas échéant, à la date de la souscription en ligne.
15. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
Sous réserve de dispositions légales impératives contraires, le for est à Neuchâtel, Suisse.